Amnistie Présidentielle 2012

Nicolas Sarkozy et François Hollande se sont-il pronnoncés sur l'amnistie présidentielle ?
Quell est leur position, que pouvez-vous attendre de l'un ou de l'autre ?
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Les candiats à l'élection présidentielle 2012

L'élection de 2012 a déjà entamé la monopolisation de la plupart des journaux, et suscite l'apparition de projets peu ou prou corporatistes. Effectivement, tout le monde connait l'importance de cette période avant l'élection pour exiger bruyament à l'ensemble des aspirants, de prendre position sur un sujet important. Les demandes s'amoncellent, et elles servent aussi à éclaircir le débat politique, forçant les prétendants à l'investiture Présidentielle de définir avec précision leurs intentions sur l'ensemble des points soulevés. Au nombre de ces sujets, certains demandent le retour d'une Amnistie, alors que d'autres en appellent à la responsabilité de notre classe politique toute entière. Entre oubli et punition, la loi d'amnistie est de nouveau sur les devants de la scène du débat public...

A la fin du XIXème siècle, la République Française s'est attachée à réunir l'ensemble de la l'ensemble du peuple pour célébrer certains grand moments. Pour que la ferveur soi populaire, la grâce présidentielle s'est donc multipliée. Là, où la loi réclameun châtiment, l'amnistie accorde l'oubli des fautes passées. La signature des accords d'Evian, par exemple, a entrainé la promulgation d'une telle mesure. Son champ d'application s'est très vite étendue, à la célébration d'un évènement d'une tout autre dimension : l'élection présidentielle. Ainsi, le nouveau président peut faire preuve de magnagnimité en excusant ces erreurs, survenues sous une législature, avant sont arrivée. Ce pardon collectif marquait la volonté du nouveau président à partir sur de nouvelles bases, et invitait alors les citoyens à regarder vers l'avenir..

Cependant, alors que certains déplorent un modèle marquée par le « tout répressif », ils réclament des mesures de clémence. Le président a en effet la possibilité supplémentaire d'accorder un pardon à titre individuel, qui s'appelle le droit de grâce. Ces dispositions individuelles, comme une éventuelle loi d'amnistie, ne seraient pas contraire avec le nécessaire respect du travail des forces de l'ordre et de la justice. Certains osent avancer, qu'une amnistie, toujours bornée aux seules amendes de stationnement, ne pourrait pas expliquer une détérioration des résultats de la sécurité routière. L'avocat spécialisé n'est pas le seul à plaider pour une grâce, qui permettrait de redonner plus de souplesse à ce permis de conduire .

Si tous les candidats se prononcer sur ce sujet, il semble néanmoins peu envisageable de voir dans l'amnistie de l'an prochain une indulgence qui ne se limiterait pas aux seules amendes de stationnement. La contravention pour stationnement non gênant serait donc amnistiée. Il est généralement acquis, que la date du second tour marque la limite de cette amnistie. Toutes les contraventions établies avant sont donc effacées, sauf les amendes n'aient pas fait l'objetd'une saisie d'un huissier. Dans ce dernier cas, même une amnistie ne peut alors vous épargner le paiement de la contredanse, sauf à requérir un conseil , dans le but de récupérer son permis de conduire.